Comment incorporer un restaurant, un bar ou un hôtel au Québec ?
Constituez votre société en déclarant le code CAE de votre activité principale, entre 9111 et 9221 ; pour un restaurant, faites-le avant de demander vos permis.
Ce guide couvre tout le secteur « Restauration, bars et hébergement » du Registraire des entreprises : restaurants, services de mets à emporter, traiteurs, cabanes à sucre, tavernes, bars et boîtes de nuit, hôtels et auberges routières, motels, camps et cabines pour touristes, pensions de famille, terrains de camping, pourvoyeurs de chasse et de pêche et camps de vacances.
Pour le restaurant, le guide va plus loin : pourquoi créer la société avant les permis MAPAQ et RACJ, ce que coûtent ces permis en 2026, l’ordre exact des démarches pour ouvrir un restaurant au Québec, le MEV-WEB obligatoire dès le premier client et les pièges qui retardent les ouvertures.
Les sections sur les permis couvrent tous les modèles de restauration : restaurant avec service, casse-croûte, cantine mobile, traiteur et cabane à sucre. Votre activité déterminera votre code CAE (9210 à 9215 pour la restauration) au Registraire des entreprises — la section Quel code CAE ci-dessous vous aide à choisir le bon.
Quel code CAE pour un restaurant, un bar ou un hôtel ?
Le secteur compte 14 codes CAE, de 9111 à 9221 : 9211 pour un restaurant avec permis d’alcool, 9212 sans, 9221 pour un bar, 9111 pour un hôtel.
Aucun de ces codes n’est réservé aux membres d’un ordre professionnel. Voici la liste complète, avec les libellés exacts du Registraire :
| Code | Libellé officiel |
|---|---|
| 9111 | Hôtels et auberges routières |
| 9112 | Motels |
| 9113 | Camps et cabines pour touristes |
| 9121 | Pensions de famille et hôtels privés |
| 9131 | Terrains de camping et parcs à roulottes |
| 9141 | Pourvoyeurs de chasse et de pêche |
| 9149 | Camps de vacances |
| 9210 | Services de restauration |
| 9211 | Restaurants avec permis d'alcool |
| 9212 | Restaurants sans permis d'alcool |
| 9213 | Services de mets à emporter |
| 9214 | Traiteurs |
| 9215 | Cabanes à sucre |
| 9221 | Tavernes, bars et boîtes de nuit |
Pour choisir :
- Prenez le code de votre activité principale réelle, celle qui génère l’essentiel de vos revenus : un casse-croûte qui vend surtout pour emporter regarde 9213, un bar dont la cuisine est secondaire regarde 9221;
- Aucun libellé ne vous décrit exactement ? En restauration, le libellé général 9210 (Services de restauration) existe aussi; sinon, le code « Autres… » du bon secteur est le bon choix;
- Le code se déclare à la constitution, dans la déclaration initiale, et se corrige par une déclaration de mise à jour si votre activité change;
- Le code CAE n’est pas un permis : il décrit ce que fait votre entreprise, il ne constitue ni un permis ni une autorisation.
L’outil de recherche des codes CAE, filtré sur ce secteur, affiche les mêmes codes et vous aide à comparer avec les secteurs voisins.
Le code CAE suffit-il pour ouvrir un bar, un hôtel ou un camping ?
Non : le code CAE décrit votre activité au Registraire, mais il ne constitue ni un permis ni une autorisation d’exploiter un bar ou un établissement d’hébergement.
Les permis propres à un bar, à un hôtel, à un motel, à un terrain de camping ou à une pourvoirie se vérifient directement auprès de l’organisme concerné, avant l’ouverture. Ce guide ne les détaille pas encore.
La logique de la section Pourquoi incorporer avant de demander ses permis ? reste utile : si une autorisation est délivrée à l’exploitant, constituez d’abord la société qui exploitera, pour faire la demande une seule fois, au bon nom.
Ouvrir un restaurant en nom personnel : quels risques ?
En nom personnel, dettes fournisseurs, loyer du bail commercial et réclamations civiles visent directement votre patrimoine ; la société par actions limite en principe votre responsabilité à votre mise de fonds.
En entreprise individuelle, vous et votre restaurant ne faites qu’un. La société par actions, elle, est une personne morale distincte : ses dettes sont les siennes, pas les vôtres : les créanciers de la société ne sont pas les créanciers de ses actionnaires (Martel, par. 1-30).
La restauration cumule précisément les risques qui rendent cette protection utile :
- Des dettes fournisseurs importantes : aliments, alcool, équipement de cuisine, souvent achetés à crédit;
- Un bail commercial de plusieurs années : si le restaurant ferme, le loyer restant demeure dû;
- Un risque de réclamation bien réel : intoxication alimentaire, allergène non déclaré, chute d’un client dans la salle.
Une nuance honnête : les bailleurs commerciaux exigent souvent un cautionnement personnel au bail, ce qui perce partiellement cette protection — une pratique de marché à négocier (durée, plafond). Prêteurs et fournisseurs peuvent le demander aussi, surtout au démarrage, quand la société n’a pas encore assez de biens pour offrir elle-même des garanties (Martel, par. 19-406). Mais tout ce que vous n’avez pas cautionné — fournisseurs, réclamations, autres dettes — demeure généralement du côté de la société. Notre comparatif des formes juridiques et notre guide Quand s’incorporer au Québec ? détaillent l’arbitrage.
Pourquoi incorporer un restaurant avant de demander ses permis ?
Parce que les permis de la restauration sont délivrés à l’exploitant, pas au local : votre société doit exister avant que vous ne remplissiez le moindre formulaire.
Concrètement :
- Le permis MAPAQ est délivré à l’exploitant nommé — un individu, une société, une coopérative ou un organisme — pour un lieu ou un véhicule précis. Une personne morale doit obligatoirement inscrire son NEQ sur le formulaire : c’est la société exploitante qui est titulaire du permis. Si vous démarrez en nom personnel puis vous incorporez, la société devra déposer sa propre demande, avec de nouveaux frais d’ouverture de dossier de 144 $;
- Le permis d’alcool de la RACJ ne suit pas l’exploitant sortant : à la suite de la vente ou du transfert d’une entreprise, le nouvel exploitant doit transmettre une nouvelle demande à la Régie — frais d’étude de cession de 504 $, nouvel avis public dans un journal et nouvelle enquête;
- Vos comptes TPS/TVQ et votre système d’enregistrement des ventes (SEV) certifié MEV-WEB sont rattachés à l’entité exploitante auprès de Revenu Québec : changer d’entité en cours de route oblige à refaire les inscriptions et la configuration.
S’incorporer d’abord, c’est faire toutes ces démarches une seule fois, au bon nom.
Combien coûtent les permis MAPAQ et RACJ d’un restaurant en 2026 ?
Le permis MAPAQ coûte 367 $ par année en préparation générale, et le permis d’alcool de la RACJ 289 $ de frais d’étude, puis 688 $ plus 0,75 $ par place chaque année.
Le permis MAPAQ demande en plus 144 $ d’ouverture de dossier à la première demande, avec un délai de 2 à 6 semaines. Le permis d’alcool de la RACJ prend environ 90 jours.
| Poste (2026) | Montant |
|---|---|
| Permis MAPAQ — préparation générale (annuel) | 367 $ |
| Permis MAPAQ — préparation générale avec buffet (annuel) | 566 $ |
| Permis MAPAQ — maintenir chaud ou froid (annuel) | 283 $ |
| MAPAQ — frais d’ouverture de dossier (première demande seulement) | 144 $ |
| RACJ — frais d’étude, nouveau permis de restaurant (publication de l’avis incluse) | 289 $ |
| RACJ — droits annuels | 688 $ + 0,75 $ par place de capacité fixée par la Régie |
| RACJ — ajout ou retrait de l’option « traiteur » | 169 $ |
| RACJ — autorisation spectacles ou danse (droits annuels, chacune) | 529 $ |
| RACJ — cession (changement d’exploitant) | 504 $ |
| Formation manipulateur d’aliments (6 h, tarifs libres) | de l’ordre de 50 à 100 $ sur le marché |
| Formation gestionnaire d’établissement alimentaire (12 h, tarifs libres) | de l’ordre de 90 à 200 $ sur le marché |
Quelques repères :
- Le permis de restauration MAPAQ couvre le restaurant, le casse-croûte, la cafétéria, la cantine mobile et la cabane à sucre avec restaurant; si vous faites aussi de la vente au détail, on choisit le secteur qui dépasse 50 % des activités (page officielle des permis MAPAQ);
- « Apportez votre vin » correspond au permis de restaurant de la RACJ avec l’option « pour servir » : vin et bière apportés par les clients, pas de spiritueux (cocktails prêts-à-boire à 7 % ou moins permis depuis le 27 octobre 2023);
- Exploiter sans permis expose à des pénalités et amendes — le permis doit être en main avant le début des activités.
Dans quel ordre faire les démarches pour ouvrir un restaurant au Québec ?
Société d’abord, permis ensuite, MEV-WEB avant le premier client : le délai d’environ 90 jours de la RACJ est le chemin critique de votre ouverture.
Déposez la demande d’alcool dès que la société existe et que le local est trouvé, en parallèle des travaux d’aménagement.
- Constituer la société par actions au Registraire des entreprises → obtention du NEQ, exigé sur les formulaires MAPAQ et RACJ pour une personne morale. C’est l’étape que nous préparons pour vous — voyez comment ça fonctionne et notre page incorporation au Québec. Votre code CAE se situera entre 9210 et 9215 (restauration);
- Vérifier le zonage municipal : confirmer auprès de la municipalité que l’exploitation d’un commerce alimentaire est autorisée au lieu visé (zonage, certificat d’occupation) — à faire avant la demande MAPAQ;
- Former au moins un gestionnaire en hygiène et salubrité : attestation de 12 heures, délivrée à la personne (pas à l’entreprise) et valide à vie — détails sur quebec.ca. La réglementation prévoit aussi une alternative fondée sur la proportion du personnel formé (de l’ordre de 10 % du personnel affecté à la préparation) — à valider dans le Règlement sur les aliments;
- Déposer la demande de permis MAPAQ au nom de la société : 367 $ + 144 $ d’ouverture de dossier, délai de 2 à 6 semaines. Le permis doit être en main avant le premier service;
- Déposer la demande de permis d’alcool à la RACJ (si vous servez ou vendez de l’alcool) au nom de la société : environ 90 jours en moyenne, incluant l’avis public de 30 jours et l’enquête policière d’environ 40 jours;
- Inscrire la société à la TPS/TVQ et brancher un SEV certifié MEV-WEB : obligatoire dès le premier jour pour tout établissement ouvert après le 1er novembre 2023 (facturation obligatoire, Revenu Québec); nos guides : numéros de taxes TPS/TVQ et calculateur TPS/TVQ;
- Aménager, afficher, ouvrir : exigences sanitaires respectées, permis MAPAQ affiché à la vue des clients, permis d’alcool à l’entrée principale, compte bancaire d’entreprise ouvert avec le certificat de constitution et le NEQ, registres corporatifs en ordre.
Soyons clairs sur les rôles : les demandes MAPAQ et RACJ, c’est vous qui les déposez — elles portent sur votre local et vos activités. Notre travail, c’est l’étape 1. Pour un restaurant, le forfait Complet à 697 $ est généralement le bon choix : votre enseigne a besoin d’un nom officiel (pas d’un numéro), et le MEV-WEB suppose des numéros TPS/TVQ — les deux sont inclus, avec le service express.
Votre société de restauration — 697 $ tout inclus, nom et TPS/TVQ compris
Un formulaire d’environ 20 minutes : statuts de constitution, déclaration initiale, nom officiel vérifié, inscriptions TPS/TVQ et retenues à la source, service express. Vous repartez avec le NEQ et les numéros de taxes qu’exigent les formulaires MAPAQ, RACJ et votre fournisseur de SEV.
En chiffres : 397 $ de frais gouvernementaux au minimum en le faisant vous-même, 497 $ tout inclus avec le forfait Essentiel (compagnie à numéro), 697 $ avec le forfait Complet, puis 106 $ de droits annuels au Registraire — notre guide des coûts d’incorporation et notre guide du Registre des entreprises détaillent le tout.
Food truck, traiteur ou cabane à sucre : quels permis ?
Food truck, traiteur et cabane à sucre avec restaurant relèvent tous du permis de restauration MAPAQ ; ce qui change, ce sont les règles municipales du camion et l’option d’alcool du traiteur.
Food truck et cuisine de rue : quelles règles à Montréal et à Québec ?
Un food truck a besoin du même permis de restauration MAPAQ qu’un restaurant fixe ; Montréal n’offre aucun permis de site fixe, la Ville de Québec a un programme à 100 $ par saison.
Le numéro de plaque du véhicule est inscrit sur la demande MAPAQ, et le camion est assujetti au MEV-WEB en tout temps.
- MAPAQ : la cantine mobile et le véhicule-cuisine relèvent du permis de restauration ordinaire, et les exigences d’aménagement sanitaire s’appliquent au véhicule comme à un local (évier, eau potable chaude, récupération des eaux usées, ventilation);
- Montréal : aucun permis de site fixe sur le domaine public — l’ancien programme a été aboli; les camions opèrent lors d’événements ou sur terrain privé, avec l’accord du propriétaire et selon le zonage de l’arrondissement;
- Ville de Québec : programme encadré — camion-restaurant autorisé sur le domaine public du 15 mai au 31 octobre, moyennant 100 $ par saison, sur un nombre limité de sites attribués premier arrivé, premier servi;
- MEV-WEB en tout temps : le camion de cuisine de rue est visé par la facturation obligatoire sur terrain public ou privé, festivals inclus.
L’argument « société d’abord » vaut double ici : le permis MAPAQ est rattaché à l’exploitant et au véhicule identifié par sa plaque.
Traiteur et cabane à sucre : quels permis ?
Le permis de restauration MAPAQ couvre le traiteur, même en cuisine domestique, et la cabane à sucre avec restaurant ; pour l’alcool, la RACJ offre une option « traiteur » rattachée au permis de restaurant.
- Traiteur (MAPAQ) : couvert par le permis de restauration, y compris le service à partir d’un lieu ou d’une cuisine domestique. Au-delà de 50 % de vente à emporter, on bascule vers le permis de vente au détail;
- Traiteur (RACJ) : option « traiteur » (service d’alcool lors de réceptions à l’extérieur de l’établissement) ou « traiteur exclusif » (aucune salle à manger requise), ajoutée au permis de restaurant — 169 $ pour l’ajout;
- Cabane à sucre (MAPAQ) : la « cabane à sucre avec restaurant » requiert le permis de restauration. Il n’existe pas de permis d’alcool « cabane à sucre » distinct dans la nomenclature actuelle de la RACJ : c’est le permis de restaurant qui s’applique.
Quelles erreurs coûtent cher à l’ouverture d’un restaurant ?
Cinq erreurs retardent ou renchérissent une ouverture : permis au mauvais nom, permis crus transférables, délai de la RACJ sous-estimé, SEV oublié et faux permis de food truck à Montréal.
- Demander les permis en nom personnel, puis s’incorporer. Le permis RACJ ne se transfère pas à votre nouvelle société : nouvelle demande avec frais de cession de 504 $, nouvel avis public de 30 jours et nouvelle enquête. Le permis MAPAQ étant délivré à l’exploitant nommé, la société doit aussi redemander le sien (144 $ d’ouverture de dossier). L’ordre correct : société d’abord;
- Acheter un restaurant existant en croyant « reprendre » les permis. Ils ne suivent pas : la RACJ exige une nouvelle demande de l’acquéreur (504 $), et le permis MAPAQ du vendeur ne couvre pas le nouvel exploitant. Une autorisation d’exploitation temporaire se demande seulement dans des cas précis — faillite du titulaire (par un liquidateur, syndic ou séquestre), décès du titulaire, ou acquéreur en attente du traitement d’une demande de cession déjà déposée à la RACJ — et elle ne dispense jamais de déposer la demande de transfert elle-même;
- Sous-estimer le délai de la RACJ. Environ 90 jours, dont 30 jours d’avis public incompressibles, contre 2 à 6 semaines pour le MAPAQ : un restaurant peut être prêt à ouvrir… sans pouvoir servir d’alcool;
- Ouvrir sans SEV certifié MEV-WEB. Tout nouvel établissement doit produire ses factures avec un SEV certifié communiquant avec le MEV-WEB et remettre la facture à chaque client, en tout temps. Les anciens MEV physiques ont cessé de fonctionner le 19 août 2025 : racheter le MEV du vendeur ne sert à rien;
- Croire qu’un permis food truck « Montréal » existe. Aucun permis de site fixe n’est offert à Montréal — le modèle passe par les événements et les terrains privés, arrondissement par arrondissement — alors que la Ville de Québec, elle, a un vrai programme saisonnier à 100 $.
Quelles subventions et aides pour un restaurant ?
Certains programmes d’aide visent votre secteur, et d’autres sont ouverts à toutes les entreprises incorporées : le bloc ci-dessous les recense.
1 programme d'aide cible spécifiquement votre secteur — en plus des 22 programmes ouverts à toutes les entreprises incorporées (financement de démarrage, subventions salariales, crédits d'impôt, prêts régionaux).
- Crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation (C3i)crédit d'impôt Crédit d'impôt entièrement remboursable sur les frais d'acquisition de biens déterminés (équipement, matériel informatique…
Explorer les 47 programmes et leurs conditions →
Montants indicatifs — vérifiez la page officielle de chaque programme (liens dans le guide).
Quels autres guides consulter pour un restaurant, un bar ou un hôtel ?
Si vous fabriquez des aliments, les vendez surtout en magasin, exploitez un lieu de loisirs ou détenez l’immeuble, un guide voisin complète celui-ci.
- Vous fabriquez surtout des aliments ou des boissons (pain, charcuterie, bière) plutôt que de servir des repas ? Voyez les codes de fabrication d’aliments et de boissons, de 1011 à 1141;
- Vous vendez surtout des aliments en magasin (épicerie, boulangerie) plutôt que des repas ? Voyez le guide du commerce de détail, par exemple 6013 Boulangeries et pâtisseries ou 6012 Épiceries (sauf supermarchés);
- Votre établissement est d’abord un lieu de spectacles ou de loisirs ? Voyez le guide de l’entreprise de culture et de loisirs, codes 9611 à 9699, dont 9697 Centres récréatifs;
- Votre société détient aussi le bâtiment ? Voyez la compagnie pour immeuble locatif et la société de gestion (holding);
- Vous vendez aussi des produits en ligne ? Voyez le guide de la boutique en ligne;
- Vous importez vos produits ? Voyez le guide de l’entreprise d’importation;
- Votre activité est plutôt l’entretien ménager ? Voyez le guide de l’entreprise de nettoyage;
- Vous hésitez entre plusieurs secteurs ? L’outil des codes CAE couvre les 930 codes du Registraire.
Incorp-Québec est un service de préparation de documents d’incorporation : notre rôle est de préparer et de déposer les documents de constitution de votre compagnie. Nous ne déposons pas vos demandes de permis MAPAQ ou RACJ et nous ne garantissons aucun permis — ces démarches vous appartiennent, et les seules références qui comptent sont le MAPAQ, la RACJ et Revenu Québec. Ce guide existe parce que l’ordre des démarches — société d’abord — évite de payer deux fois les mêmes frais. Pour la fiscalité de votre restaurant, parlez-en à un comptable.
Prêt à ouvrir votre restaurant dans le bon ordre ?
Sans société, pas de NEQ; sans NEQ, pas de demande MAPAQ en personne morale ni de dossier RACJ au bon nom. Constituez la société maintenant, lancez vos demandes de permis en parallèle des travaux, et arrivez au jour 1 avec votre SEV certifié MEV-WEB branché.
Votre incorporation de restaurateur — dès 497 $ tout inclus
Formulaire d’environ 20 minutes, statuts de constitution, déclaration initiale au REQ et frais gouvernementaux de 397 $ compris. Pour un restaurant, le forfait Complet à 697 $ ajoute le nom officiel, les inscriptions TPS/TVQ et retenues, et le service express — tout ce que vos formulaires de permis vous demanderont ensuite.
Questions fréquentes sur le restaurant, le bar et l’hébergement
Quel est le délai pour obtenir le permis d’alcool ?
Environ 90 jours en moyenne à la RACJ : analyse du dossier, avis public de 30 jours dans un journal (période d’oppositions) et enquête policière d’environ 40 jours. Déposez la demande tôt, en parallèle de vos travaux d’aménagement.
« Apportez votre vin », c’est quel permis ?
C’est le permis de restaurant de la RACJ avec l’option « pour servir » : les clients apportent leur vin ou leur bière (pas de spiritueux; cocktails prêts-à-boire à 7 % ou moins permis depuis le 27 octobre 2023). Cette option n’est pas cumulable avec l’option traiteur.
C’est quoi le MEV d’un restaurant et est-il obligatoire en 2026 ?
C’est le module d’enregistrement des ventes de Revenu Québec (MEV-WEB), obligatoire si votre restaurant est inscrit à la TVQ : votre système d’enregistrement des ventes (SEV) certifié doit communiquer avec lui. Tout nouvel établissement ouvert après le 1er novembre 2023 doit produire ses factures avec un SEV certifié communiquant avec le MEV-WEB dès le premier jour, et remettre la facture à chaque client. Les anciens MEV physiques ont cessé de fonctionner le 19 août 2025.
Mon food truck est-il visé par le MEV-WEB ?
Oui : les camions et remorques de cuisine de rue sont assujettis à la facturation obligatoire en tout temps, sur terrain public ou privé, festivals inclus. Pour un équipement atypique, vérifiez votre cas auprès de Revenu Québec.
Si j’achète un restaurant existant, les permis suivent-ils ?
Non. À la RACJ, l’acquéreur doit transmettre une nouvelle demande de permis (frais de cession de 504 $, avec avis public et enquête). Le permis MAPAQ est délivré à l’exploitant nommé : votre société doit demander le sien. Et le MEV physique du vendeur ne fonctionne plus depuis le 19 août 2025.
J’exploite un hôtel avec un restaurant : quel code CAE déclarer ?
Déclarez l’activité dominante en premier et la seconde ensuite : la loi prévoit de déclarer les deux principales activités de l’entreprise, par ordre d’importance, avec le code de chacune (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 33). L’activité dominante est celle qui génère l’essentiel de vos revenus.