Types d’entreprise au Québec
Tapez un métier ou une idée d’entreprise : l’outil trouve son code CAE parmi les 930 types du Registraire des entreprises.
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Source des codes : Registraire des entreprises du Québec.
Code d'activité économique au Québec : quel code CAE pour votre type d'entreprise ?
Le code d'activité économique (CAE) est le code à quatre chiffres que le Registraire des entreprises du Québec utilise pour classer votre secteur : tapez votre métier dans l'outil pour trouver le vôtre parmi 930.
Vous le déclarez au moment de constituer votre société (déclaration initiale) ou d'immatriculer votre entreprise. Utilisez le moteur de recherche ci-dessus : tapez votre métier, l'outil trouve le code — et quand un guide d'incorporation existe pour votre secteur, il vous y amène.
Où trouver la liste des codes d'activité économique du Québec ?
La liste des codes d'activité économique du Québec est dans le moteur de recherche en haut de page : 930 codes du Registraire, cherchables par métier, filtrables par secteur, codes réservés signalés.
Sur le site du gouvernement, cette liste est une seule page interminable où on vous suggère littéralement de faire « CTRL + F ». Ici, elle est cherchable, filtrable par secteur, et chaque code réservé à un ordre professionnel est clairement identifié.
Types d'entreprise par secteur : quel guide d'incorporation choisir ?
Choisissez le guide du secteur de votre code CAE : nous en avons quatorze, chacun avec ses codes courants, ses codes réservés et ses guides par métier.
Le moteur de recherche ci-dessus fait le même lien : cliquez sur une boîte de secteur, et le guide du secteur s'affiche au-dessus des codes. Une holding (société de portefeuille, code 7215) a son propre guide : la société de gestion.
| Secteur | Codes CAE | Guides par métier |
|---|---|---|
| Services aux entreprises et professionnels | 7711 à 7799 | Pigiste et consultant TI · Agence de placement |
| Construction | 4011 à 4499 | Électricien · Plombier |
| Immobilier | 7511 à 7613 | |
| Commerce de détail | 6011 à 6921 | Boutique en ligne · Commerçant de véhicules |
| Transport, entreposage et communications | 4511 à 4999 | Camionneur |
| Restauration, bars et hébergement | 9111 à 9221 | |
| Santé et services sociaux | 8611 à 8699 | Professionnels de la santé et professions à ordre · Garderie privée |
| Culture, divertissement et loisirs | 9611 à 9699 | |
| Commerce de gros et importation | 5011 à 5999 | |
| Finance et assurance | 7011 à 7499 | Holding (société de gestion) |
| Enseignement et formation | 8511 à 8591 | |
| Agriculture, forêt et ressources | 0111 à 0339 ; 0411 à 0929 | |
| Fabrication et agroalimentaire | 1011 à 3999 | |
| Services personnels, entretien et autres services | 9711 à 9799 ; 9911 à 9999 | Entreprise de nettoyage |
Les administrations publiques (8111 à 8411) et les associations (9811 à 9861) n'ont pas de guide : leurs boîtes filtrent seulement l'outil, et la FAQ plus bas répond aux deux questions qu'on nous pose à leur sujet.
À quoi sert le code d'activité économique au REQ ?
Le code d'activité économique sert à décrire officiellement ce que fait votre entreprise dans le registre public ; on vous le demande à l'immatriculation ou dans la déclaration initiale d'une société par actions.
La loi exige de déclarer, par ordre d'importance, les deux principales activités de l'entreprise et le code de chacune (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 33). On vous le demande à deux moments : quand vous immatriculez une entreprise individuelle, et quand vous produisez la déclaration initiale de votre société par actions après la constitution. C'est une case obligatoire du formulaire — d'où l'intérêt d'avoir votre code en main avant de commencer.
Le registre étant public, votre code apparaît dans votre fiche du registre des entreprises (REQ) : clients, fournisseurs, banques et assureurs peuvent le consulter. Un code cohérent avec votre activité réelle donne un dossier propre et évite les questions au moment d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise.
Si vous vous incorporez avec Incorp-Québec (497 $ tout inclus), la déclaration initiale — code CAE compris — est préparée pour vous à partir de la description de votre activité dans le formulaire.
Comment choisir le bon code CAE ?
Choisissez le code qui décrit votre activité principale réelle, celle qui génère l'essentiel de vos revenus ; si rien ne colle exactement, le code « Autres… » du bon secteur est le bon choix.
La loi prévoit de déclarer vos deux principales activités, par ordre d'importance : commencez par la dominante, pas par celle que vous prévoyez peut-être ajouter un jour.
Trois règles pratiques :
- Cherchez par métier, pas par produit. Un développeur web qui vend du service choisit 7721 (Services d'informatique), pas un code de commerce de détail — même s'il vend parfois des licences.
- « Autres… » n'est pas un échec. Chaque secteur a ses codes fourre-tout (7799 — Autres services aux entreprises, 9999 — Autres services). Si rien ne colle exactement, le code « Autres » du bon secteur est le bon choix.
- Le code ne vous enferme pas. Une société par actions peut exercer toute activité licite, peu importe le code déclaré. Vous changez d'activité ? Une déclaration de mise à jour, à produire dans les 30 jours du changement (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 41), corrige le tir.
Que signifient les astérisques (*, ** et ***) dans les codes CAE ?
Un astérisque réserve le code aux membres de l'ordre professionnel visé (48 codes) ; deux astérisques exigent un permis de courtage immobilier de l'OACIQ, trois un certificat de courtier hypothécaire de l'AMF.
Un non-membre ne peut pas les utiliser — et pour la plupart de ces professions, l'exercice en société est encadré par un règlement de l'ordre (actionnariat, déclaration, assurance).
| Marque | Signification | Exemples |
|---|---|---|
* | Réservé aux membres de l'ordre professionnel visé | 8651 médecins, 7732 CPA, 7761 avocats et notaires, 8671 psychologues, 8662 infirmières |
** | Permis de courtage immobilier (OACIQ) requis | 7612 courtiers immobiliers |
*** | Certificat de courtier hypothécaire (AMF) requis | 7421 courtiers en prêts hypothécaires |
Si votre profession est dans ce tableau, consultez le guide correspondant avant de vous incorporer : chaque ordre a ses propres exigences (autorisation préalable, actions votantes réservées aux membres, assurance responsabilité). Nos guides par profession les détaillent — voyez aussi le guide des professionnels de la santé.
Code d'activité économique au Canada : quelle différence entre CAE et SCIAN ?
Le CAE est propre au Registraire des entreprises du Québec ; le SCIAN est la classification fédérale, et chaque organisme vous demande le sien au bon moment.
Statistique Canada, l'ARC et la plupart des programmes fédéraux utilisent le SCIAN (six chiffres). Vous n'avez pas à « choisir » entre les deux : chaque organisme vous demandera le sien au bon moment. Cette page couvre le CAE — celui que le Registraire exige.
Que faire après avoir trouvé votre code CAE ?
Après avoir trouvé votre code CAE, il reste à constituer votre société, produire sa déclaration initiale et obtenir votre NEQ : en ligne, c'est 497 $ tout inclus, frais gouvernementaux compris.
La suite logique :
- Vérifiez quand l'incorporation devient payante pour votre niveau de revenus ;
- Comparez les coûts réels d'une incorporation en 2026 (397 $ de frais gouvernementaux au minimum) ;
- Lancez la constitution en ligne : étapes détaillées ou directement le formulaire — 497 $ tout inclus, frais gouvernementaux et déclaration initiale compris.
Vous vous immatriculez plutôt comme entreprise individuelle (travailleur autonome, sans compagnie) ? Le code CAE vous sera demandé aussi — le moteur ci-dessus vous sert pareil ; notre guide du pigiste et travailleur autonome explique cette voie.
Votre code CAE peut-il vous ouvrir des programmes sectoriels ?
Oui, souvent : beaucoup d'aides publiques visent un secteur, et notre répertoire de plus de 45 programmes vérifiés se filtre par secteur et par type d'aide.
Notre répertoire des subventions aux entreprises du Québec et du Canada recense plus de 45 programmes vérifiés (fédéral, Québec, régional), filtrables par secteur et par type d'aide : subventions, crédits d'impôt, prêts et aides à l'embauche.
Questions fréquentes sur le code CAE
Que signifie CAE ?
CAE signifie « code d'activité économique » : un code à quatre chiffres qui désigne un secteur d'activité dans la classification du Registraire des entreprises du Québec. Il décrit ce que fait votre entreprise ; il ne constitue ni un permis ni une autorisation.
Est-ce que le choix du code a des conséquences fiscales ?
Le code lui-même ne change pas votre impôt. Mais il décrit publiquement votre activité : les institutions financières, assureurs et certains programmes s'y fient pour comprendre votre entreprise. Déclarez un code fidèle à la réalité.
J'ai deux activités très différentes : quel code déclarer ?
Déclarez l'activité dominante en premier et la seconde ensuite : la loi prévoit de déclarer les deux principales activités de l'entreprise, par ordre d'importance, avec le code de chacune (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 33). Si les deux activités sont vraiment étrangères l'une à l'autre et prennent de l'ampleur, la question de créer deux sociétés distinctes se pose — c'est une discussion à avoir avec votre comptable.
Le mauvais code peut-il faire refuser ma constitution ?
La constitution d'une société n'est pas refusée pour un choix de code discutable — sauf si vous utilisez un code réservé (astérisque) sans être membre de l'ordre visé. En cas de doute, prenez le code générique « Autres » du bon secteur et corrigez-le ensuite par une déclaration de mise à jour.
Puis-je changer mon code CAE plus tard ?
Oui : si vos activités changent, vous mettez à jour vos deux principales activités et leur code par une déclaration de mise à jour, à produire dans les 30 jours du changement (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 33 et 41).
Mon code CAE limite-t-il ce que ma société peut faire ?
Non : le code décrit vos activités principales, il ne les restreint pas ; une société par actions peut exercer toute activité licite, sauf les limites que prévoient ses propres statuts. Seuls les codes réservés exigent d'être membre de l'ordre visé ou titulaire du permis.
Quel code d'activité économique pour un immeuble locatif ?
Les codes 7511 (exploitants de bâtiments résidentiels et de logements) et 7512 (exploitants de bâtiments non résidentiels) visent la compagnie qui détient un immeuble à revenus ; notre guide de la compagnie pour immeuble locatif détaille cette voie.
Le code CAE est-il le numéro de votre entreprise ?
Non : le CAE décrit seulement votre secteur d'activité. Le numéro qui identifie l'entreprise est le NEQ, que le Registraire attribue à l'immatriculation (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 37), donc dès la constitution pour une société par actions.
Quel code CAE pour un OBNL ou une association ?
Les codes 9811 à 9861 du secteur « Associations et organisations » : organisations religieuses, associations commerciales ou professionnelles, syndicats ouvriers, organisations politiques, civiques et amicales. Un OBNL n'est pas une société par actions : il n'a pas de capital-actions ; notre page sur les formes juridiques présente sa structure.
Quel code CAE si mon entreprise travaille pour le gouvernement ?
Le code de votre propre activité principale. Les codes 8111 à 8411 visent les administrations publiques elles-mêmes (tribunaux, police, gestion de la fiscalité, etc.) ; un consultant, un entrepreneur ou un transporteur qui a l'État pour client déclare le code de son métier.
Incorp-Québec est un service en ligne de préparation de documents d'incorporation : notre rôle est de préparer et de déposer les documents de constitution de votre société. La liste des codes provient du Registraire des entreprises du Québec. Les démarches auprès d'un ordre professionnel (autorisation, déclaration d'exercice en société) sont effectuées par le client.